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Article 223-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 223-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants :

1° En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ;

2° Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ;

3° Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées.