Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.