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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)


L'instruction des propositions de nomination et de retrait de la médaille à l'échelon bronze et argent est assurée par les préfectures, directions générales ou directions d'administration centrale, et validée par le comité de la médaille de la sécurité intérieure.
Les propositions de nomination et de retrait de la médaille à l'échelon or, décernée à titre normal ou à titre posthume, sont instruites et validées par le comité de la médaille de la sécurité intérieure. Pour délibérer valablement, le comité doit être composé au minimum de cinq membres.