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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)


Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.