Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)


Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.