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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2012
au
01/01/2014
(Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)
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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2012
au
01/01/2014
(Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.