Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement)
Les modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection mentionnée à l'article R. 331-26 du code de l'environnement sont fixées par les articles 2 à 5 du présent arrêté.