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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement)

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Les personnes élues sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement.