Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement)
Les personnes élues sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement.