Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 Art. 16-1