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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés et les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2001 créant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques sont abrogées.

Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.