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Article D114-0-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.