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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2002
Art. 3