Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Aubergenville (78))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4