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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense est placé auprès du comité technique de base de défense.
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux sont mis en place au sein de chaque base de défense. Ces comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont compétents pour le personnel civil affecté dans le même périmètre que celui retenu pour la constitution des sections de vote instituées, conformément à l'article 19 du décret du 15 février 2011 susvisé, pour l'élection au comité technique de base de défense. Par dérogation, au sein d'une même base de défense, il peut être constitué des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux communs à plusieurs sections de vote, sur proposition motivée des autorités centrales d'emploi concernées.