Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)
Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)
Pour tenir compte des particularités locales, des arrêtés ministériels peuvent fixer les modalités particulières d'application du présent décret aux organismes implantés outre-mer ou à l'étranger.