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Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


Pendant la durée du mandat, tout nouvel organisme ou antenne d'organisme implanté ou nouveau personnel affecté dans l'aire territoriale relevant du champ de compétence de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relève de ces comités.