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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de la défense est placé auprès du secrétaire général pour l'administration. Ce comité est compétent pour les services d'administration centrale et pour les services à compétence nationale.