Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/1982 au 15/11/1985 (Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952

Art. 184