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Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Par dérogation à l'article 11 du présent arrêté et dans le cadre d'un dispositif expérimental dont l'aire géographique est précisée à l'annexe 2, les traitements préventifs des palmiers, en plantation dans la zone contaminée, hors des lieux de production, stockage ou vente de palmiers, peuvent être réalisés conformément aux dispositions prévues dans l'annexe susvisée sous le contrôle des services chargés de la protection des végétaux dans le département.