Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2012 portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2012 portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain)
L'arrêté du 20 janvier 1986portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain est abrogé.