Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification)
Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.