Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger)
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.