Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger)
La commission est composée de 41 membres, au maximum.