Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger)
La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.