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Article R6222-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6222-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les apprentis mentionnés à l'article R. 6222-15 aux 1° et 2° de l'article R. 6222-16 et à l'article R. 6222-16-1 sont considérés, notamment pour déterminer la rémunération minimale, comme ayant déjà accompli une première année d'apprentissage.