CONDITIONS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AGENT-FORMATION, DE CHEF DE LA MANOEUVRE, D'AGENT DE DESSERTE ET DE CHEF DE SERVICE
I.-L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A.-Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
-connaître la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et la marchandise transportée ;
-connaître les prescriptions en matière de réalisation du transport, y compris les prescriptions relatives aux matières dangereuses.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Les agents doivent être capables d'exécuter principalement les tâches suivantes :
2.1. Tâches communes
-former la rame en tenant compte des conditions de composition de la rame (vitesse, masse, type de freinage...), des caractéristiques des lignes et des gares sur l'itinéraire du train ;
-établir le bulletin de composition ;
-appliquer les prescriptions relatives aux différents systèmes de freinage ;
-déterminer la nature des essais de frein nécessaires, les exécuter ou les faire exécuter ;
-s'assurer que la vitesse limite des véhicules composant la rame correspond à la vitesse prévue pour le train ;
-connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne remplissent pas la condition précédente ;
-vérifier, par un contrôle visuel général, l'absence d'anomalies sur les véhicules et les marchandises transportées, ainsi que le respect des prescriptions internationales concernant le chargement des wagons ;
-atteler et dételer correctement les véhicules et contrôler la formation du train du point de vue de la réglementation en vigueur pour la protection contre les accidents ;
-positionner les dispositifs de commande des freins et des parties mobiles des véhicules ;
-mettre en place sur la rame la signalisation d'arrière et contrôler son bon fonctionnement ;
-vérifier que la formation et le service du train sont terminés ;
-s'assurer qu'il est l'heure de départ ;
-s'assurer que rien ne s'oppose à l'expédition du train et qu'en particulier le signal de sortie de la voie, s'il en existe un, est ouvert ;
-donner l'autorisation de départ conformément à la réglementation.
2.2. Tâches particulières aux fonctions de manoeuvre et desserte
-organiser et diriger une petite équipe ;
-maîtriser la technique gestuelle appliquée aux opérations de manoeuvre (attelages, essais de frein, ouverture de portes de wagons ou autres) ;
-organiser la manoeuvre, la diriger en exécutant les signaux de manoeuvre appropriés ;
-utiliser des installations de sécurité simples telles que définies par les dispositions de l'article 76-II de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national, des appareils d'interruption électrique et réagir en cas de dysfonctionnement.
2.3. Tâches particulières à la fonction de chef de service
-organiser et diriger une petite équipe chargée de tout ou partie du service, c'est-à-dire d'un ensemble d'opérations de manoeuvre et de formation des trains ;
-accorder des travaux sur voies de service.
B.-L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II.-L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction d'agent-formation, de chef de la manoeuvre, d'agent de desserte et de chef de service (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction d'agent-formation, de chef de la manoeuvre, d'agent de desserte et de chef de service (voir annexe XVII)
III.-MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction d'agent-formation, de chef de la manoeuvre, d'agent de desserte et de chef de service nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévues par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction (s) de sécurité exercée (s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes.) :
-aptitude professionnelle :
-aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :