Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMOI), dénommé « Sénart », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.