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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Paragraphe 1 : De la déclaration, Art. A321-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Partie Arrêtés