Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière)
L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.