Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-17, Art. R6222-18, Art. R6224-1, Art. R6224-4, Art. R6224-6