Article 112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/03/2012 au 20/12/2021 (Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

Les passages à niveau sont équipés, réglementés et classés conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé.
Chaque passage à niveau, autre qu'à l'usage exclusif de piétons, est repéré dans la documentation d'exploitation, les consignes opérationnelles y faisant référence, ainsi que sur le terrain.