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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-413 du 23 mars 2012 relatif aux contributions des régimes d'assurance maladie au financement de l'assurance maladie et maternité des étudiants)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-413 du 23 mars 2012 relatif aux contributions des régimes d'assurance maladie au financement de l'assurance maladie et maternité des étudiants)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contributions versées postérieurement à sa publication.
Le premier arrêté pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 381-26 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret fixe leur répartition en fonction des effectifs constatés au 31 décembre 2010.