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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L632-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 71-498 du 29 juin 1971
Art. 2