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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)

L'indemnité mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'éducation se compose, d'une part, de la somme des allocations nettes perçues par le bénéficiaire depuis la signature du contrat d'engagement de service public et, d'autre part, d'une somme correspondant à la fraction des frais d'études engagés depuis la signature du contrat d'engagement de service public.