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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la mise en location globale d'une maison individuelle comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.