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Article L2325-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2325-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les entreprises d'au moins deux cents salariés, une commission de l'égalité professionnelle est créée au sein du comité d'entreprise.


Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article L. 2323-57.