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Article L6322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les établissements d'au moins deux cents salariés, lorsque plusieurs salariés remplissant les conditions requises demandent un congé individuel de formation, l'autorisation accordée à certaines demandes peut être différée afin que le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé ne dépasse pas 2 % de l'effectif total de cet établissement.