Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.