Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2002
Art. 1