Est autorisée la création par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction des affaires maritimes) d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « TRAFIC 2000 » ayant pour finalité le recueil d'informations relatives au trafic maritime, au transport par les navires des marchandises dangereuses et polluantes et aux accidents et pollutions maritimes.