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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
― le directeur des ressources humaines.
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
Huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention coordinateur, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.