Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011 Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. null