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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 Art. 6, Art. 7, Art. 8