Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.