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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse)

Sous quelque forme qu'elle soit exploitée, toute agence privée de presse doit se conformer aux articles 4 et 9 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 précitée.