Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/03/2012 (LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1))

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Art. L321-1, Art. L323-1, Art. L324-1, Art. L325-1, Art. L332-1, Art. L333-1, Art. L324-3-1

IV.-Les classements des hébergements mentionnés aux articles L. 321-1, L. 323-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du même code délivrés antérieurement à la date de promulgation de la présente loi cessent de produire leurs effets à l'issue d'un délai de trois ans à compter de cette promulgation.

V.-(Abrogé).

VI.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard un an après la publication de la présente loi.