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Article (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2013 (Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)

Données brutes

Article (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2013 (Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)

5. Comptes financiers

50	Valeurs immobilières de placement.
501	Parts dans des entreprises liées.
503	Actions.
5031	Titres cotés.
5035	Titres non cotés.
504	Autres titres conférant un droit de propriété.
506	Obligations.
5061	Titres cotés.
5065	Titres non cotés.
507	Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.
508	Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
5081	Autres valeurs mobilières.
5082	Bons de souscription.
5088	Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
509	Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées.
51	Banques, établissements financiers et assimilés.
511	Valeurs à l'encaissement.
5111	Coupons échus à l'encaissement.
5112	Chèques à encaisser.
5113	Effets à l'encaissement.
5114	Effets à l'escompte.
512	Banques.
5121	Comptes en monnaie nationale.
5124	Comptes en devises.
514	Chèques postaux.
515	Caisses du Trésor et des établissements publics.
516	Sociétés de bourse.
517	Autres organismes financiers.
5171	Caisse d'épargne.
518	Intérêts courus.
5186	Intérêts courus à payer.
5187	Intérêts courus à recevoir.
519	Concours bancaires courants.
5191	Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC).
5193	Mobilisation de créances nées à l'étranger.
5198	Intérêts courus sur concours bancaires courants.
52	Instruments de trésorerie.
53	Caisse.
531	Caisse siège social.
532	Caisses des lieux d'activités.
54	Régies d'avance et accréditifs.
541	Régies d'avances.
542	Accréditifs.
58	Virements internes.
581	Virements de fonds.
59	Dépréciation des comptes financiers.

6. Comptes de charges

60	Achats et variation des stocks.
601	Achats stockés de matières premières et fournitures.
602	Achats stockés ; autres approvisionnements.
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022	Fournitures consommables.
60221	Combustibles et carburants.
60222	Produits d'entretien.
60223	Fournitures d'atelier.
60224	Fournitures administratives.
60225	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60226	Fournitures hôtelières.
602261	Couches, alèses, produits absorbants.
602268	Autres fournitures hôtelières.
60227	Emballages.
60228	Autres fournitures consommables.
6023	Alimentation.
6028	Autres fournitures suivies en stocks.
603	Variation des stocks.
6031	Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032	Variation des stocks des autres approvisionnements.
60321	Variation des stocks des produits pharmaceutiques et à usage médical.
60322	Variation des stocks des fournitures consommables.
603221	Combustibles et carburants.
603222	Produits d'entretien.
603223	Fournitures d'atelier.
603224	Fournitures administratives.
603225	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
603226	Fournitures hôtelières.
6032261	Couches, alèses, produits absorbants.
6032268	Autres fournitures hôtelières.
603228	Autres fournitures consommables.
60323	Variation des stocks d'alimentation.
60326	Variation des stocks d'emballages.
60328	Variation des stocks des autres fournitures suivies en stocks.
6037	Variation des stocks de marchandises.
606	Achats non stockés de matières et fournitures.
6061	Fournitures non stockables.
60611	Eau et assainissement.
60612	Energie ; électricité.
60613	Chauffage.
60618	Autres fournitures non stockables.
6062	Fournitures non stockées.
60621	Combustibles et carburants.
60622	Produits d'entretien.
60623	Fournitures d'atelier.
60624	Fournitures administratives.
60625	Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60626	Fournitures hôtelières.
606261	Couches, alèses, produits absorbants.
606268	Autres fournitures hôtelières.
60627	Emballages.
60628	Autres fournitures non stockées.
6063	Alimentation.
6066	Fournitures médicales.
6068	Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607	Achats de marchandises.
609	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
6091	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
6092	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.
61	Services extérieurs.
611	Prestations de services avec des entreprises.
6111	Prestations à caractère médical.
6111	Prestations à caractère médical.
61111	Examens de biologie.
61112	Examens de radiologie.
61118	Autres.
6112	Prestations à caractère médico-social.
61121	Ergothérapie.
61128	Autres prestations à caractère médico-social.
6118	Autres prestations de services.
612	Redevances de crédit-bail.
6122	Crédit-bail mobilier.
6125	Crédit-bail immobilier.
613	Locations.
6132	Locations immobilières.
6135	Locations mobilières.
61351	Informatique.
61352	Equipements.
61353	Matériel de transport.
61357	Matériel médical.
61358	Autres locations mobilières.
614	Charges locatives et de copropriété.
615	Entretien et réparations.
6152	Entretien et réparations sur biens immobiliers.
6155	Entretien et réparations sur biens mobiliers.
61551	Entretien et réparation du matériel médical.
61558	Entretien et réparations des autres matériels et outillages.
6156	Maintenance.
61561	Informatique.
61562	Maintenance du matériel médical.
61568	Maintenance ; autres.
616	Primes d'assurance.
616	Multirisques.
6162	Assurance obligatoire dommage-construction.
6163	Assurance de transport.
6165	Responsabilité civile.
6166	Matériels.
6167	Assurances capital-décès titulaires .
6168	Primes d'assurance ; autres risques.
61681	Assurance maladie, maternité et accident du travail.
61688	Autres risques.
617	Etudes et recherches.
618	Divers.
6182	Documentation générale et technique.
6184	Concours divers (cotisations...).
6185	Frais de colloques, séminaires, conférences.
6188	Autres frais divers.
619	Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62	Autres services extérieurs.
621	Personnel extérieur à l'établissement.
6211	Personnel intérimaire.
62111	Personnel administratif et hôtelier.
62113	Personnel médical et paramédical.
62118	Autres personnels.
6215	Personnel affecté à l'établissement.
6218	Autres personnels extérieurs.
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6221	Frais de recrutement du personnel.
6223	Intervenants médicaux.
622311	Médecins coordonnateurs.
622312	Autres médecins.
62232	Auxiliaires médicaux.
622321	Infirmiers.
622322	Autres auxiliaires médicaux.
62238	Autres.
6226	Honoraires.
6227	Frais d'actes et de contentieux.
6228	Divers.
623	Publicité, publications, relations publiques.
624	Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
6241	Transports de biens.
6242	Transports d'usagers.
62421	Accueil de jour en EHPAD.
62422	Accueil de jour en MAS.
62423	Accueil de jour en FAM.
62438	Autres.
6247	Transports collectifs du personnel.
6248	Transports divers.
625	Déplacements, missions et réceptions.
6251	Voyages et déplacements.
6255	Frais de déménagement.
6256	Missions.
6257	Réceptions.
626	Frais postaux et frais de télécommunications.
6261	Frais d'affranchissements.
6262	Frais de télécommunications.
627	Services bancaires et assimilés.
628	Divers.
6281	Prestations de blanchissage à l'extérieur.
6282	Prestations d'alimentation à l'extérieur.
6283	Prestations de nettoyage à l'extérieur.
6284	Prestations d'informatique à l'extérieur.
6287	Remboursement de frais.
6288	Autres.
629	Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63	Impôts, taxes et versements assimilés.
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311	Taxe sur les salaires.
6312	Taxe d'apprentissage.
6318	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331	Versement de transport.
6332	Allocation logement.
6333	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6338	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351	Impôts directs.
63511	Contribution économique territoriale.
63512	Taxes foncières.
63513	Autres impôts locaux.
6353	Impôts indirects.
6354	Droits d'enregistrement et de timbre.
6358	Autres droits.
637	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64	Charges de personnel.
641	Rémunérations du personnel non médical.
6411	Personnel titulaire et stagiaire.
64111	Rémunération principale.
64116	Indemnités de préavis et de licenciement.
64118	Autres indemnités.
6413	Personnel non titulaire sur emplois permanents.
64131	Rémunération principale.
64136	Indemnités de préavis et de licenciement.
64138	Autres indemnités.
6415	Personnel non médical de remplacement.
64151	Rémunération principale.
64156	Indemnités de préavis et de licenciement.
64158	Autres indemnités.
6416	Emplois d'insertion.
6417	Apprentis.
6419	Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.
642	Rémunérations du personnel médical.
6421	Praticiens.
6425	Gardes et astreintes.
6428	Autres.
6429	Remboursements sur rémunérations du personnel médical.
643	Rémunération des personnels handicapés.
6431	Rémunération directe versée par l'ESAT.
6432	Aide au poste.
6438	Autres rémunérations.
6439	Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées.
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451	Personnel non médical.
64511	Cotisations à l'URSSAF.
64512	Cotisations aux mutuelles.
64513	Cotisations aux caisses de retraite.
64514	Cotisations à l'ASSEDIC.
64518	Cotisations aux autres organismes sociaux.
6452	Personnel médical.
64521	Cotisations à l'URSSAF.
64522	Cotisations aux mutuelles.
64523	Cotisations aux caisses de retraite.
64524	Cotisations à l'ASSEDIC.
64528	Cotisations aux autres organismes sociaux.
6459	Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.
646	Personnes handicapées.
6461	Cotisations à la MSA.
6462	Cotisations à l'URSSAF.
6463	Cotisations aux mutuelles.
6464	Cotisations aux caisses de retraite.
6468	Autres.
6469	Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées.
647	Autres charges sociales.
6471	Prestations versées pour le compte du FNAL.
6472	Fonds de solidarité.
6473	Allocations de chômage.
6474	Fonds d'insertion pour les personnes handicapées.
6475	Médecine du travail.
6478	Divers.
6476	Remboursements sur autres charges sociales.
64781	Cartes de transport.
64783	Comités d'hygiène et de sécurité.
64784	Œuvres sociales.
64788	Autres.
648	Autres charges de personnel.
6481	Indemnités aux ministres des cultes.
6482	Indemnités des religieuses et reposance.
6483	Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.
6488	Autres charges diverses de personnel.
6489	Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.
65	Autres charges de gestion courante.
651	Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.
654	Pertes sur créances irrécouvrables.
655	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
6551	Quote-part de résultat sur opération faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
6556	Frais de siège social du gestionnaire.
6557	Frais de siège social interassociatif.
6558	Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.
657	Subventions.
6571	Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
6578	Autres subventions.
658	Charges diverses de gestion courante.
6581	Frais de culte et d'inhumation.
6582	Pécule.
6586	Fonds de solidarité.
6588	Autres.
66	Charges financières.
661	Charges d'intérêts.
6611	Intérêts des emprunts et dettes.
6615	Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.
6618	Autres charges d'intérêts.
665	Escomptes accordés.
666	Pertes de change.
667	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668	Autres charges financières.
67	Charges exceptionnelles.
671	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711	Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.
6712	Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6715	Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).
6717	Rappels d'impôts.
6718	Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
675	Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
678	Autres charges exceptionnelles.
68	Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements.
681	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ; charges d'exploitation.
6811	Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
68111	Immobilisations incorporelles.
68112	Immobilisations corporelles.
6812	Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815	Dotations aux provisions d'exploitation.
6816	Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
68173	Stocks et en-cours.
68174	Créances.
686	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ; charges financières.
6862	Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
6865	Dotations aux provisions financières.
6866	Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687	Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions ; charges exceptionnelles.
6871	Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6872	Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
68725	Dotations aux amortissements dérogatoires.
6874	Dotations aux autres provisions réglementées.
68741	Dotation aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
68742	Dotation aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
68746	Dotations aux provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif.
687461	Dotations aux provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
687462	Dotations aux provisions réglementées ; réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
68748	Autres.
6876	Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
689	Engagements à réaliser sur ressources affectées.
6894	Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
6895	Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
6897	Engagements à réaliser sur legs et donations affectées.
695	Impôts sur les sociétés.

7. Comptes de produits

70	Produits.
701	Ventes de produits finis.
702	Ventes de produits intermédiaires.
703	Ventes de produits résiduels.
706	Prestations de services.
707	Ventes de marchandises.
708	Produits des activités annexes.
7081	Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
7082	Participations forfaitaires des usagers.
70821	Forfaits journaliers.
70822	Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.
70823	Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.
70828	Autres participations forfaitaires des usagers.
7084	Prestations effectuées par les usagers.
7085	Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.
7086	Bonis sur reprises d'emballages consignés.
7088	Autres produits d'activités annexes.
709	Rabais, remises, ristournes accordées par l'établissement.
71	Production stockée (ou déstockage).
713	Variation des stocks, en-cours de production, produits.
7133	Variation des en-cours de production de biens.
7135	Variation des stocks de produits.
72	Production immobilisée.
721	Immobilisations incorporelles.
722	Immobilisations corporelles.
73	Dotations et produits de tarification.
731	Produits des tarifications relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
7311	Forfait global de soins.
73111	Forfait annuel global de soins des FAM.
731111	Forfait annuel global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.
731112	Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.
73118	Autres.
7312	Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du CASF).
7313	Prix de journée (établissements relevant du I de l'article L. 312-1, sauf le 6°).
7315	Dotation globale de financement des soins SSIAD.
73151	Dotation globale de financement des soins SSIAD ; personnes âgées.
73152	Dotation globale de financement des soins SSIAD ; personnes handicapées.
73153	Dotation globale de financement des soins SSIAD ; autres.
7316	Dotation globale des établissements relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
7317	Tarif hébergement (EHPAD).
73171	Département.
73172	Hébergé.
7318	Autres produits des établissements et service relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
732	Quote-part de la dotation globalisée commune prévue à l'article R. 314-43-1 du CASF.
734	Tarif dépendance.
7341	Tarif dépendance couvert par l'APA.
7342	Participation du résident au tarif dépendance.
736	Tarifs soins (EHPAD).
7361	Dotation globale de financement soins hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour.
7362	Hébergé.
7363	Forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (article R. 314-162-I [2°] du CASF [1]).
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
7371	Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
7372	Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).
74	Subventions d'exploitation et participations.
741	Subventions et participations.
747	Fonds à engager.
748	Autres subventions et participations.
7481	Fonds pour l'emploi hospitalier.
7484	Aide forfaitaire à l'apprentissage.
7488	Autres.