Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée)
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.