Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules)
L'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.