Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2006
Art. Annexe III