Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.